CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente
régissent les relations contractuelles entre AXE IMPORT SARL et le
client de la Boutique du site www.obrigado.fr
La validation d'une commande de la part d'un
client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Les produits
Les photographies des produits n'ont aucun
caractère contractuel. La société AXE
IMPORT SARL se réserve le droit à tout moment et sans préavis
d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la
limite des stocks disponibles. AXE IMPORT SARL ne saurait être tenu
responsable de l'indisponibilité temporaire d'un produit.
4. Prix
Les prix affichés sur le site
www.obrigado.fr sont exprimés en Euros.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de
votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la
commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes
Comprises).
Les produits demeurent la propriété de AXE
IMPORT SARL jusqu'à leur paiement intégral par le client
5. Commande
L'enregistrement d'une commande sur le site
www.obrigado.fr sa validation par
le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode
de paiement
Outre l'acceptation du contenu de la commande,
cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de
la date de passation.
La boutique AXE IMPORT SARL confirme
au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse
indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire,
la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de
l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la
confirmation de la commande par la boutique
AXE IMPORT SARL
Dans le cadre d'un paiement par Chèque
bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du
chèque de règlement .
La société AXE IMPORT SARL se
réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande
venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au
vendredi.
Lors d'une passation de commande, le client
fournit sous son entière et unique responsabilité les informations
suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Code postal et Ville
. Pays
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, la société AXE IMPORT SARL ne saurait être tenu pour responsable de
l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation
de la commande par le client après expédition, les frais de port ne
seront pas remboursés au client.
Les données enregistrées par le système
informatique constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre la société AXE IMPORT SARL et ses clients.
6. Livraison
Moyen de livraison : Colissimo pour la France
et Colissimo International pour l'étranger
Délais :
Le délai d'acheminement moyen est compris deux jours
ouvrés (Colissimo) et cinq jours ouvrés (Colissimo International) à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel.
La société AXE IMPORT SARL ne saurait être
tenue pour responsable en cas de retard. Celui-ci ne saurait donner
lieu à une quelconque indemnisation ou au versement de dommages et
intérêts de la part de la société AXE IMPORT SARL
Livraison :
Les livraisons sont assurés par LA POSTE (voir
jours et heures de livraison auprès de cette société).
Il est entendu que les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire.
La boutique
www.obrigado.fr vous
demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou
de dégradation du colis et des marchandises,
le client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le
produit en l'état.
2/ Formuler des réserves
écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3/ Le client informe la société
AXE IMPORT SARL qui se charge ensuite d'enclencher une
procédure de réclamation auprès de la Poste.
7. Paiement par Carte Bancaire et
Sécurisation
Le prix des produits est payable au comptant le
jour de la commande effective via PAYPAL, numéro un mondial des
systèmes de paiement sécurisé. Ce prix est indiqué par le site
PAYPAL lors de l'affichage du Panier
La commande d'un client ne sera considérée
comme effective qu'à partir du moment où PAYPAL créditera le compte
de la société AXE IMPORT SARL. Le client sera averti par email de la
bonne réception de sa commande. Un email sera envoyé lors de l'envoi
de la commande.
8. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter
de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la
consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
La société AXE IMPORT SARL
s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article
sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage
d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture
d'origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni
remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge
du client.
En cas d'erreur de la part de la société AXE
IMPORT SARL dans
le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non
commandé seront remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à
l'adresse suivante :
AXE IMPORT SARL
1035, chemin des ginestes
83110 SANARY sur MER
9. Qualité des produits
Les articles fournis sont neufs. S'il
arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, La société
AXE IMPORT SARL
s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit
retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture
d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
La facture a été envoyée par email au client
avec l'avis d'expédition de sa commande.
Les frais de retour seront alors remboursés au
client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou
sous forme d'avoir au choix du client.
10. Responsabilité
La société AXE IMPORT SARL ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui
pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés
au client.
La boutique
www.obrigado.fr ne
peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications
apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la
composition des articles vendus dans la Boutique.
En tout état de cause, La responsabilité de la
société AXE IMPORT SARL sera
limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente
sont soumises à la Loi Française.
12. Litiges
Le client et la boutique
www.obrigado.fr
privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en
justice.
En cas de litige, seuls le tribunal de Toulon
sera compétent.
13 . Protection des données
personnelles
Les informations nominatives collectées auprès
du client sont nécessaires au traitement de la commande, à
l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture
correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle
information entraîne un refus de la commande.
AXE IMPORT SARL
Sarl au capital de 5000 €
SIRET : 49823542300018 - RCS toulon
TVA : FR10498235423
1035, chemin des ginestes - 83110 SANARY SUR MER - FRANCE
+ 33 494 74 02 41
+33 670 10 31 49